Ce sont les conditions générales (ci-après : "Conditions générales") de Marma dont le siège social est situé et enregistré au R.D.O. sous le numéro BE 0461.931.222 (ci-après : "Marma").
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre, tout devis et tout accord conclu concernant les produits et/ou services que nous proposons.
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'exclusion des conditions générales du client.
Nos offres sont purement indicatives et sans engagement et deviennent caduques si elles ne sont pas acceptées par le client dans un délai de 30 jours calendaires. Les offres ne deviennent juridiquement valables en tant qu'accord que lorsque le client et nous signons l'offre. En outre, nous nous réservons le droit de refuser certaines commandes sans en donner la raison.
Le prix de nos biens/services est indiqué sur le devis.
Toutes nos factures sont payables dans les 14 jours suivant leur réception, à moins que l'offre ne spécifie une date d'échéance différente. Si nous demandons une avance, nous ne commencerons nos activités qu'après réception de l'avance.
Pour tout retard de paiement, le client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'un intérêt de retard de 1% par mois entamé, chaque mois entamé étant considéré comme un mois entier, sans préjudice de tous dommages et intérêts et frais. De même, de plein droit et sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire égale à 10% du montant de la facture avec un minimum de 250 euros est due à titre de clause d'indemnisation, sans mise en demeure préalable et en sus de la somme principale, des intérêts de retard, du recouvrement, de la mise en demeure, des poursuites et des frais résultant de la perte de temps et des frais judiciaires ou d'avocat. Cette clause d'indemnisation n'affecte pas l'obligation de payer les intérêts de retard stipulés.
Les contestations doivent nous être notifiées par lettre recommandée dans les cinq jours ouvrables suivant l'envoi de la facture, sous peine d'irrecevabilité.
Nos accords peuvent être conclus selon les modalités décrites dans nos offres. Nous pouvons à tout moment résilier le contrat unilatéralement et sans intervention judiciaire si le client est en état de faillite ou de règlement judiciaire ou si le client ne paie pas ses factures.
Notre site web, nos logos, nos textes, nos photos, nos noms et, d'une manière générale, toutes nos communications sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui nous appartiennent ou qui appartiennent à nos fournisseurs ou à d'autres ayants droit.
Par droits de propriété intellectuelle, on entend les droits de brevet, de copyright, de marque, de dessin et de modèle et/ou d'autres droits (de propriété intellectuelle), y compris le savoir-faire, les méthodes et les concepts techniques et/ou commerciaux brevetables ou non.
Il est interdit d'utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article. Par exemple, le client ne peut pas copier ou reproduire nos dessins, photographies, noms, textes, logos, combinaisons de couleurs, etc... sans notre consentement écrit préalable et explicite.
Nous sommes responsables du traitement de vos données personnelles et les traitons conformément à l'ordonnance générale sur la protection des données ;
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Nous ne sommes pas responsables, sauf en cas d'intention ou de négligence grave. En outre, nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects (tels que, par exemple, les dommages consécutifs, les pertes de profits, les pertes d'économies ou les dommages dus à la stagnation des affaires) pour lesquels nous n'avons pas expressément déterminé notre responsabilité dans les présentes conditions générales. Notre responsabilité sera dans tous les cas limitée au montant du prix stipulé pour cette commande (hors TVA).
Nous nous efforçons de fournir un accès au site web 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, compte tenu des caractéristiques techniques de l'Internet et des ressources informatiques et de la nécessité d'effectuer des travaux périodiques de maintenance, de mise à jour ou de modernisation, nous ne pouvons pas garantir un accès et un service ininterrompus. En cas d'interruptions ou de perturbations normalement acceptables de l'accès ou des services, nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour y remédier dans les plus brefs délais. Ces interruptions ou perturbations normalement acceptables sont spécifiques au service Internet et ne peuvent être considérées comme des défauts.
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Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre le client et nous en ce qui concerne l'objet qu'elles contiennent.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à tout moment illégales, nulles ou pour toute autre raison inapplicables, en tout ou en partie, cette clause sera considérée comme séparable des présentes conditions générales et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
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